STATUTS DU CLUB SAPAR64

STATUTS DE L’ASSOCIATION  « S.A.P.A.R. »



Art 1 : DENOMINATION- DUREE
           Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1° juillet 1901, ayant pour nom S.A.P.A.R. (Sympathisants d’Autos Populaires d’Aquitaine Réunis). Et ce pour une durée illimitée

    Art 2 : BUT
           Cette Association ainsi créée a pour but de favoriser la promotion des voitures anciennes

    Art 3 : MOYENS
Permettre à ses membres de mettre en commun leurs compétences en matière d’Anciennes.
Organiser des manifestations et regroupements d’Anciennes.
Organiser des promenades et rallyes d’Anciennes
Ou toutes autres manifestations s’articulant autour des Anciennes

    Art 4 : SIEGE SOCIAL
           Le siège social de l’Association S.A.P.A.R. est fixé à la Mairie d’ ASSAT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Art 5 : ADMISSION – ADHESION
           Pour être adhérents de l’Association il faut prendre l’engagement de respecter et d’adhérer aux présents statuts et payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Cette cotisation donne le titre d’adhérents au conjoint ou concubin notoire ainsi qu’aux enfants mineurs.
           Cette adhésion est soumise à l’approbation des membres du bureau en cas de refus cette décision est sans appel.

Art 6 : MEMBRES    
           La S.A.P.A.R. comporte deux types de membres :
Membres actifs il s’agit des membres possédant un ou plusieurs véhicules anciens. Ils ont voix délibérative ou cours de l’Assemblée Générale. Ils versent la cotisation normale.
Membres Associés il s’agit de personnes physiques ne possédant pas  de véhicule ancien mais intéressées par notre action. Ils ont voix consultative ou cours de l’Assemblée Générale, ils ne peuvent être élus au Conseil d’Administration. Ils versent une cotisation moindre.

Art 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
        La qualité de membre se perd par :
La démission, le non-renouvellement de la cotisation
Le décès
La radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’adhérent ayant été informé des motifs, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès des membres du Bureau.

Art 8 : ASSEMBLEE GENERALE
           L'assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation.
           Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, dirige les débats et expose la situation morale de l’Association. Le Secrétaire fait ensuite un rapport d’activités. Le Trésorier rend compte de sa gestion, présente le bilan. Le rapport du Secrétaire et du Trésorier font l’objet d’un vote.
Le Trésorier présente ensuite le budget et sur proposition du Conseil d’Administration le montant des cotisations ces points font l’objet d’un vote.
L'assemblée Générale procède ensuite si nécessaire à l’élection des nouveaux Membres du Conseil d’Administration après pose de candidature auprès du président  par écrit 15 jours avant la date de l'assemblée parmi les seuls Membres Actifs.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des Membres Actifs présents ou représentés. Il est précisé que chaque Membre Actif ne peut posséder qu’un pouvoir.

Art 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
           L’association est administrée par un conseil d'administration de 10 membres, élus pour deux ans par l' Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.  
           Le Conseil d’Administration élit, à bulletin secret, dans son sein les membres du bureau à savoir :
           1 Président : Il est le représentant légal de l’Association, il anime et coordonne les activités de l’Association, il assure les relations publiques internes et externes, il dirige l’administration de l’Association (signature des contrats etc)
         1 Vice Président : Il aide le Président dans ses missions et le supplée en cas d’absence.
          1 Trésorier : Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’Association. Il effectue les paiements, encaisse les cotisations, prépare les compte de résultat et le bilan.
           1 Secrétaire : Le secrétaire tient la correspondance de l’Association, il est responsable des archives, il établit les procès verbaux des réunions, il tient le registre réglementaire pour modifications de statuts et changement des Membres du Conseil d’Administration.
           Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres.
           Le Conseil d’Administration gère l’Association dans le respect des présents statuts et des décisions de l’Assemblée Générale.
           Les fonctions d’Administrateur sont bénévoles et gratuites. Seuls sont admis des remboursements de frais justifiés et se rapportant à l’objet social de l’Association.

Art 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
           L'assemblée Générale Extraordinaire n’a pour objet que la dissolution de l’Association ou la modification des présents statuts. Elle est convoquée dans les mêmes formes que l’Assemblée Générale Ordinaire mais doit pour valablement délibérer comporter  (présents ou représentés) au moins la moitié des Membres Actifs de l’Association.
           Dans le cas ou ce quorum ne serait pas atteint une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant. Cette dernière pourra alors statuer valablement sans quorum.

Art 11 : REGLEMENT INTERIEUR
           Le Conseil d’Administration peut être amené à éditer un Règlement Intérieur. En aucun cas ce Règlement Intérieur ne pourra être en contradiction avec la Loi 1901 ou avec les présents statuts.. Il ne pourra qu’apporter des précisions ou éclaircissement sur le fonctionnement de l’Association.

Art 12 : RESSOURCES
          Les ressources de l’Association comprennent :
      -    Les cotisations
Les subventions de l'État, des départements, des communes.
Tous autres dons de personnes physiques ou morales

Art 13 : DISSOLUTION
          En cas de dissolution de l’Association tous les avoirs et bien matériels seront dévolus à une autre Association de même objet, cette Association étant choisie par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; En aucun cas il ne peut y avoir partage ou distribution entre les adhérents de l’Association.

 
   LE PRESIDENT      
                                                                     LE VICE PRESIDENT
      André LOPEZ                                                                                        Pierre FARANDOU

Réagir


  • CAPTCHA

METEO

France, Assat détails météo du jour

Dernières modifications

Espace Membre

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de SAPAR64



CALENDRIER

BUREAU

HISTORIQUE

REVUE DE PRESSE

ARCHIVES

LIENS DIVERS

ANNONCES VENTES ACHATS

RESUME SORTIES CLUB

VEHICULES DE NOS ADHERANTS

RESTAURATION DE NOS VOITURES

LES INFOS DE LA FFVE

Forum

Livre d'or

  • Dernier message :

  • sur la fresque de l'espace des chemins de Bideak, s'entrelacent deux époques très éloignées mais restent anciennes, le moyen âge et les véhicules de notre club.Il faut remercier Francis Sylvestre et s...

    par Porqueres Jean-Pierre
  • Aller sur le livre d'or →